Conditions Generales d'Utilisation (CGU)
1. Identite de l'editeur
Le site Heilya est edite par Donovan Frontini (Entreprise individuelle), Entreprise individuelle (EI) au capital de Non applicable (entreprise individuelle), immatriculee sous le numero SIRET : 98839467200014, dont le siege social est situe 39 rue Andre Gide, 45120 Chalette-sur-Loing, France.
2. Objet du service
Heilya met a disposition une plateforme de mise en relation entre candidats, entreprises et agences d'interim, incluant notamment la publication d'offres, la gestion de candidatures, la messagerie, la planification d'entretiens et des fonctionnalites d'aide au recrutement.
3. Acceptation des CGU
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. En cas de desaccord, l'utilisateur doit cesser d'utiliser les services.
4. Conditions d'acces
4.1 Compte utilisateur
L'acces aux services necessite la creation d'un compte avec des informations exactes, a jour et completes. L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants et des actions realisees depuis son compte.
4.2 Eligibilite
L'utilisateur declare disposer de la capacite juridique necessaire pour utiliser les services et s'engage a respecter la reglementation applicable a son activite.
5. Regles d'usage
- Interdiction de fournir des informations fausses, trompeuses ou illicites.
- Interdiction de publier du contenu discriminatoire, injurieux, diffamatoire ou contraire a l'ordre public.
- Interdiction d'entraver la securite, l'integrite et le bon fonctionnement technique de la plateforme.
- Interdiction de reutiliser les donnees extraites de la plateforme en dehors des finalites autorisees.
6. Disponibilite du service
Heilya met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilite du service, sans obligation de resultat. Des interruptions peuvent survenir notamment pour maintenance, securite, evolution ou incident technique.
7. Propriete intellectuelle
Les elements du site (marques, logos, textes, interfaces, bases de donnees, logiciels) sont proteges. Toute reproduction, extraction substantielle ou utilisation non autorisee est interdite.
8. Responsabilite
Heilya agit en qualite d'editeur de plateforme et n'est pas partie aux relations contractuelles conclues entre utilisateurs. Chaque utilisateur demeure responsable des contenus publies, des informations transmises et des decisions prises via la plateforme.
9. Suspension et resiliation
Heilya se reserve la possibilite de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des presentes CGU, d'usage frauduleux ou de risque pour la securite de la plateforme.
10. Droit applicable et juridiction competente
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Sous reserve des dispositions legales imperatives, tout litige releve de la competence des tribunaux de Tribunal judiciaire d'Orleans, France.